Depuis son élection à la magistrature suprême en 2012, le Chef de l’État sénégalais n’a jamais transigé avec la bonne gouvernance et la transparence des institutions publiques. Les actions engagées ces dix dernières années sont considérables.
Par Pascal Alihonou et Babacar Touré
Le sceau de la bonne gouvernance porte l’emblème des politiques publiques mises en œuvre par le Président Macky Sall dès son accession à la magistrature suprême. Cette option stratégique a été prise pour solder un héritage politique désastreux marqué, en 2012, par une déliquescence administrative et financière, un niveau très élevé de l’indice de perception de la corruption, une politique agricole instable et des choix d’investissements inappropriés. Ces mauvaises pratiques ont entraîné une baisse de la confiance des investisseurs et des Partenaires techniques et financiers (PTF), et une gabegie budgétaire sans précédent (comme le fait de consacrer plusieurs dizaines de milliards de francs CFA à l’organisation d’un festival et au paiement d’arriérés de dettes, au détriment du soutien au secteur de l’énergie marqué par des coupures intempestives d’électricité qui ont fini par engendrer des émeutes à Dakar).
Retrouver la confiance des citoyens
Le projet politique du Président Macky Sall, dénommé Yonnu Yokkuté (« les balises du progrès »), devrait redéfinir les options stratégiques d’une gouvernance sobre et vertueuse articulée autour de deux principes directeurs :
- la patrie avant le parti ;
- la reddition des comptes.
La création de l’OFNAC, la réactivation de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, le renforcement du système judiciaire par le biais de la Cour des comptes et la redynamisation de l’Inspection générale d’État pour accompagner la normalisation des pratiques administratives et la modernisation de l’Administration afin de lui permettre d’être beaucoup plus efficace dans le service rendu aux populations-usagers, ont été mis sur pied.
Ces choix sont la preuve que la vision du Président Macky Sall en matière de bonne gouvernance est fondée sur la promotion de l’État de droit, l’enracinement de la démocratie et la lutte contre l’impunité. Et les différents actes posés par le Gouvernement tirent leur légitimité de ce cadrage politique qui constitue une innovation majeure en Afrique.
Élu sur la présentation d’un programme politique basé sur la transparence, le Président Macky Sall a eu à poser des actes qui ont permis d’asseoir une nouvelle pratique politique :
- L’élaboration d’une Charte de bonne gouvernance.
- L’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), avec la production régulière de rapports.
- La révision du Code minier, qui constitue un pas important dans la création de conditions de gestion des ressources minières plus favorables au développement du pays.
- La réforme du Code pétrolier avec la mise en place du COS Petrogaz, qui vient enrichir le dispositif institutionnel de définition et de suivi de la politique dans le secteur des hydrocarbures.
- La réforme du Code général des impôts, quia doté le Sénégal d’une fiscalité renforçant le pouvoir d’achat tout en encourageant l’activité économique, en modernisant les administrations fiscale et douanière pour stimuler les ressources budgétaires.
- Le parachèvement du processus d’évaluation du Sénégal, dans le cadre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), par la présentation avec succès du rapport d’évaluation de l’état de la gouvernance du pays par le Président Macky Sall devant ses pairs africains en janvier 2017. Ceci a marqué un tournant décisif dans la démarche de consolidation des acquis dans le domaine de la gouvernance.
- La réforme de la carte judiciaire et la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale dans le cadre de la consolidation de l’État de droit.
- La circulaire ministérielle qui rend effective la présence de l’avocat dès l’interpellation.
- Le processus d’élaboration d’une loi sur l’accès à l’information a été lancé et a abouti à l’élaboration des textes de base (avant-projet de loi et avant-projet de décret).
- En matière d’accès au service public, le Sénégal a connu des avancées considérables dans le domaine de la dématérialisation des procédures et du développement de contenus et de logiciels adaptés dans plusieurs secteurs d’activité (douanes, Trésor, enseignement supérieur…).
- L’éligibilité en 2017 du Sénégal au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), grâce aux nombreuses performances réalisées dans les domaines de la transparence budgétaire, de l’accès à l’information, de la déclaration de patrimoine et de l’engagement citoyen.
Le point d’orgue de la gouvernance du Président Macky Sall réside dans l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2016, avec comme effet immédiat l’adoption de nouvelles lois qui ont permis le renforcement des droits et libertés du citoyen : enrichissement des droits sur le patrimoine des citoyens, sur les ressources naturelles… Sans compter l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière d’évaluation des politiques publiques.
Un Cadre harmonisé de suivi et d’évaluation des politiques publiques
Dès 2015, le Président Macky Sall a mis en place un Cadre harmonisé de suivi-évaluation des politiques publiques (CASE, décret n° 2015-679 du 26 mai 2015) pour accompagner la nouvelle stratégie de développement qui vise à accélérer la marche vers l’émergence au travers du Plan Sénégal émergent (PSE).
Référentiel unique des politiques publiques, le PSE devra permettre au Sénégal d’emprunter une nouvelle trajectoire de développement, pour relever durablement son potentiel de croissance, en stimulant la créativité et l’initiative privée afin de satisfaire la forte aspiration des populations à un mieux-être. À cet effet, l’exécution diligente des projets et programmes devra nécessairement tenir compte des impératifs de résultats et des exigences en matière de reddition des comptes.
La création du CASE permet :
– une meilleure coordination des mécanismes et dispositifs de suivi-évaluation et de partage des résultats, aux fins d’apporter les corrections et les ajustements nécessaires ;
– une bonne articulation entre les objectifs sectoriels et les orientations générales du PSE ;
– la consolidation de la gestion axée sur les résultats dans l’Administration.
Élargi au secteur privé, aux partenaires sociaux, aux universitaires, à la société civile, aux PTF, aux élus, aux représentants du Conseil économique, social et environnemental (CESE), aux représentants de toute autre institution de la République dont la présence est jugée utile, le CASE organise, sous l’égide du Président de la République, des réunions d’échanges, de partage et de décisions sur le suivi-évaluation des politiques publiques appelées « revues ».
Créée par décret du 8 avril 2019, la Commission d’évaluation et de suivi des politiques et programmes publics (CESPPP) est un organe de contrôle stratégique et opérationnel sous l’autorité du Président de la République. Elle est un instrument de pilotage de la performance et d’appréciation de la pertinence des politiques, programmes et participations publics.
De l’avis du président de la CESPPP, l’économiste El hadj Ibrahima Sall, « La création de la Commission d’évaluation et de suivi des politiques et programmes publics constitue un acte politique majeur dans l’histoire de notre République dans la mesure où sa mission essentielle est d’évaluer les politiques et programmes publics de notre pays en installant au cœur de ce processus démocratique les citoyens sénégalais. Ainsi, elle complète et fortifie notre paysage institutionnel. L’évaluation des politiques et programmes publics est l’instrument par excellence d’appréciation des politiques et de l’action publique. Elle améliore la conception, l’exécution et la révision des politiques publiques. Elle constitue par conséquent un outil essentiel à la disposition de tous les pouvoirs publics du monde. »
La Commission vient renforcer, aux côtés de l’Assemblée nationale, des corps de contrôle et des organisations consultatives, le cadrage institutionnel mis en place par le Président Macky Sall pour une efficacité administrative dans le contrôle stratégique et opérationnel externe aux ministères. « Placée sous l’autorité directe et exclusive du Président de la République, la CESPPP doit permettre à la plus haute autorité de disposer d’un regard juste, crédible et indépendant. Les recommandations issues de ses évaluations alimentent la prise de décision du Président de la République », note son président. À son avis, « l’évaluation des politiques publiques doit alimenter le débat public en vue de mettre le citoyen au cœur des processus démocratiques. Il sera sans aucun doute, dans les années à venir, un marqueur incontestable des démocraties avancées ».
Promotion des droits humains
La promotion et la protection des droits humains constitue une préoccupation majeure pour le Président Macky Sall, largement illustrée par la ratification de la quasi-totalité des instruments juridiques en la matière, l’adoption de mesures constitutionnelles et législatives pertinentes et la mise en place de divers mécanismes et programmes pour assurer l’effectivité des droits, ainsi garantis.
Au plan national, diverses réformes législatives ont été réalisées dans le sens du renforcement des garanties des droits fondamentaux, dont la plus ambitieuse porte sur la présence d’un avocat dès le stade de l’interpellation, puis de l’enquête. Les progrès réalisés dans le domaine des conditions de vie et du respect des droits des personnes privées de liberté marquent l’importance accordée à cette catégorie de personnes vulnérables par le Gouvernement.
La notion de genre est un sujet important dans le respect des droits humains et la promotion de la bonne gouvernance. Outre les dispositifs internes au ministère de la Justice que sont la Direction des droits humains et la Cellule genre et équité, deux institutions indépendantes rattachées au secteur et centrées sur des problématiques plus spécifiques, l’Observatoire national des lieux de privation de liberté et la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes, sont responsables de la mise en œuvre de cette action.
La prise en compte effective des droits humains et du genre au niveau du secteur de la justice passe par :
- un mécanisme de prévention de la traite des personnes opérationnel et efficace ;
- des campagnes de sensibilisation sur les droits de l’homme efficace ;
- des acteurs et structures, en charge de la promotion du genre au sein du secteur, renforcés.
Gouvernance des hydrocarbures
Pour garantir des conditions de bonne gestion des ressources pétrolières et gazières et assurer un partage juste des revenus qui en découleront entre les générations actuelles et futures, le Président Macky Sall a mis en œuvre trois (3) réformes stratégiques :
- La loi portant Code pétrolier, qui vise à sauvegarder au mieux les intérêts des populations dans les projets pétroliers et gaziers, tout en préservant l’attractivité du Sénégal.
- La loi de répartition des revenus, qui organise la gestion des profits issus de l’exploitation du pétrole et du gaz.
- La loi sur le contenu local, aux fins d’impliquer au mieux les populations sénégalaises et le tissu industriel local dans les activités liées aux opérations pétrolières et gazières.
Le nouveau Code renforce la transparence dans la gestion des ressources pétrolières, notamment dans l’attribution des blocs qui se fera désormais par appel d’offres, avec la création d’une commission pour assurer le suivi et l’évaluation des contrats.
La loi sur la répartition des revenus issus de l’exploitation future des hydrocarbures garantit : la gestion transparente des recettes pétrolières et gazières grâce à leur intégration dans le cadre du processus budgétaire de l’État ; la solidarité intergénérationnelle, avec la création d’un Fonds intergénérationnel ; et la stabilité des recettes allouées au budget de l’État grâce à la création d’un Fonds de stabilisation pour se prémunir des risques de volatilité des prix du pétrole et du gaz.
La loi sur le contenu local permet de renforcer les retombées socioéconomiques de l’activité pétrolière et gazière dans le pays. Ainsi, toute entreprise internationale travaillant dans le secteur devra s’engager dans une dynamique d’implication forte et croissante des entreprises, employés et investisseurs sénégalais. Cela permettra, à moyen et long termes, l’émergence de nouveaux acteurs sénégalais capables de prendre des responsabilités fortes sur toute la chaîne de valeur pétrolière et gazière.
L’écosystème du pétrole et du gaz ne serait pas complet sans une formation aux différents métiers. La création de l’Institut national du pétrole et du gaz (INPG), qui a démarré la formation en octobre 2018 avec une première promotion forte de 22 étudiants sortis d’un processus de sélection des plus rigoureux, obéit à cette logique. En effet, une importance particulière est accordée au développement du capital humain, pour promouvoir l’expertise nationale, et favoriser l’emploi des Sénégalaises et des Sénégalais dans les secteurs pétrolier et gazier afin de mieux sécuriser le développement et l’exploitation des ressources, et ainsi renforcer le contenu local.
Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI)
2021 : Mention « Bien »
Le 12 août 2021, le Natural Resource Governance Institute (NRGI) a procédé au lancement officiel de l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (Resource Governance Index, RGI) du Sénégal. Le score global établi à 75 sur un total de 100 points témoigne des efforts de tous les acteurs pour l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif (mines et hydrocarbures). Le NRGI a attribué des scores entre 75 (au plus bas) et 95 (au plus élevé) sur 100 points, et ce sur chacune des 3 composantes de l’indice, aussi bien concernant le secteur des mines que celui des hydrocarbures.
Le NRGI a pris en compte la période 2019-2020 dans le calcul du RGI 2021. Pris individuellement, le secteur des mines a obtenu un score de 75 sur 100, et celui des hydrocarbures a enregistré une note de 81 sur 100. D’après Hervé Lado, West Africa RégionalManager(francophone) pour le NRGI, le score global de « 75 sur 100 […] positionne [le Sénégal] dans la plus haute tranche de performance (“Bien”) ».
