Arrivés aux affaires après un scrutin législatif problématique en 2020, les militaires s’activent aujourd’hui pour l’organisation d’élections générales plus transparentes et apaisées.
Par Bruno Djito Segbedji
La crise malienne est avant tout une crise électorale, qui mobilise la communauté internationale au chevet d’un pays déjà fragilisé par une insurrection djihadiste. Tout allait relativement bien au Mali en janvier 2020, lorsque le projet de décret portant convocation du collège électoral ― ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale ― a été adopté par le Conseil des ministres. Le collège électoral était convoqué le dimanche 29 mars 2020, sur toute l’étendue du territoire national, à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. La campagne électorale, pour le premier tour, a été ouverte le dimanche 8 mars 2020 à zéro heure. Elle s’est terminée le vendredi 27 mars à minuit.
Le même Conseil des ministres avait prévu, conformément à la loi électorale, un second tour le dimanche 19 avril dans les circonscriptions où aucun candidat ou liste de candidats n’aurait obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. Un communiqué du gouvernement indiquait que cette seconde campagne électorale serait ouverte le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour, et qu’elle se clôturerait le vendredi 17 avril à minuit.
La décision du pouvoir d’organiser les élections législatives est diversement appréciée par les partis politiques et la société civile. Le principal groupe armé touareg, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), affirmait ne pouvoir participer, dans les conditions du calendrier établi, « à des élections dont le collège [était] déjà convoqué pour un premier tour du scrutin fixé au 29 mars 2020 ». Un mois plus tôt, le dialogue national inclusif recommandait d’organiser, dans les meilleurs délais, des élections législatives crédibles. Surtout que deux ans auparavant, en 2018, l’élection présidentielle avait été bruyamment contestée.
En outre, la CMA avait conditionné sa participation à l’engagement diligent du processus de réorganisation territoriale et du nouveau découpage administratif. Il s’agit d’une disposition de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger de 2015. Elle voulait aussi la prise en compte et en charge dans le processus électoral des nouvelles régions du nord : Taoudéni et Ménaka. À cela s’ajoutaient d’autres récriminations de l’opposition.
La prophétie de Soumaïla Cissé
Le 24 janvier 2020, l’opposition, au travers du Front pour la sauvegarde de la démocratie (FSD) alors dirigé par feu Soumaïla Cissé, rappelait dans un communiqué les exigences de la mission de la Cedeao dépêchée à Bamako pour juguler la crise née de la présidentielle de 2018 ― et conduite par le Ministre des Affaires étrangères du Nigéria, président du Conseil des ministres de la Cedeao ―, laquelle avait requis certains préalables avant de nouvelles élections. « Au regard des dysfonctionnements largement reconnus et évoqués par tous les interlocuteurs lors du scrutin présidentiel passé, il est impératif que le gouvernement et tous les acteurs sociopolitiques conviennent, de manière consensuelle, d’entreprendre des réformes courageuses des cadres légaux, y compris la Constitution de février 1992, et du système électoral avant de s’engager dans les prochaines échéances électorales que compte mener le pays », rapporte ce communiqué.
Par ailleurs, les opposants avaient souligné que la situation sécuritaire du Mali s’était davantage dégradée, que la promesse de l’opérationnalisation de nouvelles régions était restée lettre morte et qu’aucune réforme électorale n’avait été amorcée. « Le FSD s’étonne de cette volonté d’un gouvernement, resté inerte pendant presqu’une année, à tout précipiter, alors que l’occasion est aujourd’hui offerte à l’ensemble de la classe politique et des forces vives de la Nation de procéder aux réformes législatives nécessaires et de corriger les tares du système électoral, afin de doter notre architecture institutionnelle d’une nouvelle Assemblée nationale légitime », poursuit le communiqué de l’opposition.
Les opposants estimaient qu’il s’agissait, ni plus ni moins, pour le gouvernement et sa majorité de procéder par malice, en prenant prétexte des résolutions du dialogue national inclusif pour répéter le « hold-up électoral » de l’élection présidentielle de 2018. « Un tel projet est évidemment porteur des germes d’une crise électorale dont notre pays n’a nullement besoin aujourd’hui, prévenaient-ils. Le FSD réaffirme sa volonté de prendre part aux élections législatives et tient le gouvernement pour responsable de toute crise pré ou post-électorale pouvant survenir en raison de la persistance des déficiences à l’origine des précédents reports. »
Un contexte social difficile
Peu après l’annonce de la tenue des législatives, la pandémie du coronavirus est venue compliquer la situation sociopolitique, déjà délétère. Début mars 2020, six des sept pays frontaliers du Mali étaient touchés par le coronavirus. Le gouvernement malien n’envisagea pas de fermer ses frontières, mais les autorités annoncèrent une série de mesures visant la prévention, le dépistage et le traitement des cas éventuels. « Le Mali manifeste sa solidarité avec tous les pays touchés. Il n’y a aucune restriction sur les vols aériens », confiait Michel Hamala Sidibé, alors Ministre de la Santé et des Affaires sociales. Mais le Mali, qui peine à sécuriser son territoire, ne tarde pas à être touché par la pandémie, avec son corollaire de privations dues aux mesures barrières et à un couvre-feu mal supporté.
Dans une allocution télévisée, le Président Ibrahima Boubacar Keïta (IBK) annonça maintenir les élections législatives, malgré l’interdiction de rassemblements de plus de 50 personnes. Au 25 mars, le Mali eut la confirmation des deux premiers cas de coronavirus. « En plus de l’état d’urgence qui prévaut dans notre pays en raison du contexte sécuritaire, l’état d’urgence sanitaire est décrété. Un couvre-feu est également instauré. Il sera rigoureusement appliqué de 21 heures à 5 heures du matin, jusqu’à nouvel ordre, et ce, à compter du jeudi 26 mars 2020 à minuit », déclara le Chef de l’État.
Soumaïla Cissé enlevé en pleine élection
À cette occasion, le Président malien décréta la fermeture des frontières terrestres, excepté pour le transport de marchandises. La campagne électorale fut ouverte le 8 mars dans ces conditions de surchauffe des esprits. Les 1 447 candidats entrent en campagne. Le 25 mars, en fin d’après-midi, l’opposant Soumaïla Cissé est enlevé par des hommes armés dans son fief électoral de Niafunké, dans la région de Tombouctou, au nord du pays.
Dans un communiqué, son parti, l’Union pour la République et la démocratie (URD), informe que son président, chef de file de l’opposition, et sa délégation, en campagne pour les élections législatives, sont portés disparus. « Ni le président de l’URD ni aucun membre de sa délégation ne sont joignables sur leur téléphone actuellement. Le parti est profondément inquiet de la situation et invite le gouvernement, les forces armées et de sécurité et la Minusma à déployer toutes leurs énergies pour les retrouver », indique l’URD. La nouvelle, qui avait déjà fait le tour des réseaux sociaux, est confirmée à la télévision nationale.
Tripatouillage électoral ?
Les élections législatives se sont tenues dans cette atmosphère délétère, combinant une crise sécuritaire et une crise sanitaire sur fond de malaise politique. Le ministère de l’Administration territoriale publia les résultats provisoires du second tour, perdu par Moussa Timbiné, un candidat proche de la famille présidentielle, en Commune V du district de Bamako. Mais de nombreux recours furent introduits auprès de la Cour constitutionnelle, qui annula des milliers de voix. Ces annulations permirent au Rassemblement pour le Mali (RPM), le parti présidentiel, de gagner dix sièges : quatre à Bamako, deux à Kati (près de la capitale) et quatre autres dans d’autres localités du sud du pays. Sur les deux tours des législatives, le parti présidentiel est ainsi revenu en force et est arrivé en tête. Moussa Timbiné a été déclaré élu, et certains estiment que le Président voudrait le voir hissé à la tête de la nouvelle Assemblée nationale.
Après l’annonce des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle, des mouvements de contestation ont éclaté dans certains endroits du pays. L’on a même assisté à des incendies de commissariats et à des échauffourées entre manifestants et forces de l’ordre. Ce fut le cas dans la ville de Sikasso, chef-lieu de la troisième région administrative du pays, où la liste RPM-URD-Codem (Convergence pour le développement du Mali) a été déclarée victorieuse, alors qu’elle était arrivée en deuxième position, selon les résultats provisoires proclamés par le ministère de l’Administration territoriale.
Dans la même région, à Yanfolila, des manifestants ont pris d’assaut les rues pour contester les résultats de la Cour constitutionnelle. Dans la capitale, des heurts se sont produits en Commune I et en Commune V. La tension est visiblement montée et des candidats se sont dits spoliés de leur victoire.
Dans des communes de Bamako et à l’intérieur du pays, de nouvelles confrontations ont éclaté le lundi 4 mai 2020. Les manifestants, en plus de discuter les résultats définitifs, accusaient la présidente de la Cour constitutionnelle, Manassa Danioko, et les autres juges de la Cour d’avoir préparé un « hold-up électoral » en faveur du parti présidentiel. « Nous allons paralyser le trafic routier et les activités de l’Administration jusqu’à ce qu’on nous rende notre victoire », protestait un opposant à Sikasso, région où la Cour constitutionnelle a annulé plus de 20 000 voix dans 12 communes ; ce qui a suscité la colère des militants des partis arrivés en tête dans les résultats provisoires proclamés par le Ministre de l’Administration territoriale.
Mai 2020 : au bord de l’insurrection
Le jeudi 7 mai 2020, plusieurs manifestants ont été blessés dans les affrontements avec les forces de sécurité. Des renforts, venus de Bamako, ont été accusés d’avoir tiré à balles réelles sur les jeunes qui bloquaient les entrées de la ville depuis plusieurs jours.
Au moins trois personnes ont été tuées dans des manifestations à Kayes, dans l’ouest du pays. Le procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Kayes, a informé la population que dans la nuit du 11 au 12 mai, une bavure policière avait occasionné la mort, par balles, de Seyba Tamboura. À la suite de cette annonce, des heurts ont opposé des jeunes manifestants aux forces de l’ordre, selon la même source : deux autres personnes sont décédées et une troisième a été grièvement blessée.
Les décisions de la Cour constitutionnelle concernant les élections législatives ont été suivies de vives tensions à Sikasso, Bougouni, Yanfolila, Mopti, Nioro et Bamako. Au-delà du tripatouillage électoral, les Maliens protestaient contre le couvre-feu nocturne, dans un malaise généralisé vis-à-vis de la gouvernance du pays. Pendant près d’une semaine, les nuits d’émeutes ont été le quotidien des habitants de ces localités : rues barricadées, pneus brûlés, kiosques de police incendiés.
Selon le sociologue Bréhima Ely Dicko, il y avait au début deux phénomènes distincts : « Dans la région de Kayes, c’était plutôt un ras-le-bol collectif. À Bamako, il y a eu la proclamation des résultats des élections législatives. » Pour ce chercheur, en Communes I, V et VI de Bamako, des alliances avaient été annoncées gagnantes lors de la proclamation des résultats provisoires par le ministère de l’Administration territoriale. Ensuite, après des requêtes au niveau de la Cour constitutionnelle, « des résultats ont été invalidés ou inversés. Cela a créé des frustrations. À cela s’ajoute le fait que le couvre-feu impacte négativement toutes les activités socioéconomiques nocturnes », commentait Bréhima Ely Dicko.
C’est sur ces frustrations électorales qu’est né le Mouvement du 5 Juin – Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP). Peu à peu, les courants associatifs et politiques se sont mis ensemble, avec le soutien de l’imam Mahmoud Dicko, ancien président du Haut Conseil islamique du Mali (HCIM). L’on trouve toutes sortes de profils dans cette coalition, dont les membres exigeaient la démission du Président IBK et de son gouvernement, surfant sur les irrégularités qui avaient entaché les législatives de 2020.
Pendant plus de trois mois, il y a eu plusieurs meetings géants à Bamako et à l’intérieur du pays, ainsi que dans la diaspora en Europe. Dans la capitale, des manifestations, dans le cadre de la désobéissance civile déclenchée par le M5-RFP, ont été violemment réprimées. Selon Amnesty International, au moins 11 manifestants ou passants ont été tués, et plusieurs dizaines blessés.
Dans une plainte, des responsables du mouvement de « désobéissance civile » lancé par le M5-RFP contre la mal-gouvernance au Mali, ont exigé un changement de régime et une transition politique pour reconstruire le pays. De grandes manifestations ont eu lieu les 10, 11 et 12 juillet, au cours desquelles les forces de l’ordre ont fait usage d’armes de guerre, tuant 23 personnes et faisant plus d’une centaine de blessés, dont certains gravement.
La présidentielle en ligne de mire
La Cedeao n’est pas restée les bras croisés face à la dégradation de la situation politique du Mali. Mais le mouvement de contestation a rejeté, le samedi 18 juillet, un compromis proposé par la médiation ouest-africaine prévoyant le maintien au pouvoir d’IBK. « Les propositions de solutions de la mission de la Cedeao ne correspondent absolument pas aux aspirations et attentes exprimées par le M5-RFP et portées par l’écrasante majorité du peuple malien », indiquait le mouvement dans un communiqué. Le plan, qui prévoyait expressément le maintien du Président IBK dans ses fonctions, proposait aussi une recomposition de la Cour constitutionnelle, qui avait provoqué la colère en invalidant une trentaine de résultats des législatives de mars-avril. Il y avait aussi un réexamen du contentieux électoral et la composition d’un gouvernement d’union nationale sur la table.
Le 17 août, l’opposition a annoncé de nouvelles manifestations pour réclamer le départ du Président IBK, alors que les médiations internationales n’avaient pas permis de dénouer la crise sociopolitique qui ébranlait le pays depuis le mois de juin. Le lendemain, une mutinerie partie du camp militaire de Kati, dans la matinée, s’est étendue à Bamako. Les mutins ont ramené à Kati le Président IBK, son Premier ministre Boubou Cissé et plusieurs autres personnalités du régime.
Le coup d’État était consommé. La Cedeao a déclaré un blocus économique et la suspension du Mali de toutes les transactions économiques et financières. Mais dans la nuit, le Chef de l’État présenta sa démission dans un discours télévisé. Le Comité national pour le salut du peuple (CNSP), nom de la junte qui a renversé le Président, a expliqué son acte par sa volonté de sauver la nation malienne. « Afin d’éviter au pays de sombrer, nous, forces nationales regroupées au sein du CNSP, avons décidé de prendre nos responsabilités devant le peuple et devant l’histoire pour assurer la continuité de l’État et des services publics », a déclaré le colonel-major Ismaël Wagué, porte-parole du CNSP.
Très vite, les militaires annoncent leur volonté d’organiser des élections libres et transparentes dans les meilleurs délais. « Nous ne tenons pas au pouvoir mais nous tenons à la stabilité du pays », affirme le porte-parole du CNSP. À l’issue de longues tractations, les militaires nomment un Président de transition, Bah N’Daw, un militaire à la retraite. Un Premier ministre civil, Moctar Ouane, est nommé plus tard, ainsi que les membres du Conseil national de transition (CNT), le Parlement provisoire.
Le nouveau pouvoir annonce la tenue d’élections générales, des scrutins échelonnés entre 2021 et 2022. Sous l’égide de la médiation internationale, les forces vives de la nation et les militaires au pouvoir travaillent ensemble pour la bonne organisation de ces scrutins. Le Premier ministre a institué un cadre de dialogue permanent avec les partis politiques après une première rencontre, pour aplanir les divergences de vue sur l’organisation des élections. Les politiques souhaitent la création d’un organe unique indépendant pour cela. Ils ne veulent pas d’une organisation par le ministère de l’Administration territoriale.
La situation politique du Mali laisse entrevoir une crise électorale en suspens. Le gouvernement transitoire a communiqué, le mardi 22 décembre, le chronogramme provisoire des élections à venir. Celui-ci prévoit la tenue d’un référendum au 2e trimestre 2021. La présidentielle et les législatives sont prévues au 1er trimestre 2022. Cette annonce a été précédée par la création de la Cellule d’appui au processus électoral de la transition.
Pour certains partis politiques ou membres de la société civile, il ne s’agit que d’un énième organe de plus. Ils réclament une structure unique pour l’organisation des élections au Mali. Parallèlement, l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance souligne que le ministère ne doit plus être impliqué dans l’organisation des élections, conformément aux recommandations du dialogue national inclusif.
Par le décret n° 0078 datant du 1er février 2021, signé par le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, la décision de supprimer la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a été rendue publique, alors que les membres de ladite structure étaient réunis à Bamako depuis une semaine pour faire des propositions sur l’organisation des élections à venir. La CENI comptait une quinzaine de membres et était chargée de la supervision des élections. Elle cogérait l’organisation des scrutins présidentiels, législatifs, municipaux et référendaires avec le ministère de l’Administration territoriale et la Délégation générale aux élections (DGE).
La dissolution de la CENI a suscité beaucoup d’interrogations. Quelle structure pouvait la remplacer ?
Assurer des élections indépendantes
La crédibilité des prochaines élections générales devrait donc, selon beaucoup de monde, dépendre de la supervision d’un organe indépendant. Le M5-RFP sollicite « la création des conditions pour la tenue d’élections libres, transparentes et crédibles par un organe électoral unique et indépendant pour éviter la prise en otage du processus électoral par la junte militaire, qui a déjà corrompu et confisqué la victoire du Peuple à travers sa gestion de la Transition, et épargner aux Maliens une crise postélectorale aux conséquences incalculables ».
Le consortium des organisations de la société civile pour une élection transparente au Mali, dirigé par le Dr Ibrahima Sangho, est lui aussi favorable à la création d’une telle structure. « Nous, en tant qu’organisation de la société civile, nous voulons un organe unique et indépendant de gestion des élections, qui va s’occuper de toutes les phases des procédures électorales, qui va prendre en charge les missions du ministère de l’Administration territoriale, les missions de la CENI, les missions de la DGE, et qui va proclamer les résultats définitifs. S’il y a des contentieux, les protagonistes iront à la Cour constitutionnelle », a-t-il déclaré.
Si l’on veut mettre sur pied cet organe, il faut s’y prendre tôt, selon les observateurs. « En 1997, la CENI a été installée en janvier pour organiser les élections en avril, c’était trois mois, le délai était trop juste. Or aujourd’hui, pour la transition, c’est 18 mois, il reste 13 mois. Nous pensons qu’en dix mois on peut aller à l’installation de l’organe unique de gestion des élections. » En janvier 2021, Tiébilé Dramé, le président du Parti pour la renaissance nationale (Parena), affirmait au médiateur de la Cedeao, Goodluck Jonathan : « La Cedeao court le risque d’un échec au Mali si, à l’issue de la période transitoire, il n’y a ni réformes ni organe indépendant des élections. »
Le premier tour des élections présidentielle et législatives aura lieu le 27 février 2022, dans le respect du calendrier promis à la communauté internationale. Cette date fixée par le gouvernement en avril 2021 a été confirmée par la nouvelle équipe dirigeante. Car le Mali a connu un nouveau coup d’État en mai 2021, ayant vu l’accession à la présidence de la République du Colonel Assimi Goïta, et la nomination au poste de Premier ministre de Choguel Kokalla Maïga.
Les hommes au pouvoir entendent mener à bien la période de transition, et ont répondu aux attentes des Maliens en annonçant la création d’un organe unique de gestion des élections, validé en conseil des ministres le 7 juillet dernier. Il doit être mis en place d’ici à novembre, et « posera les jalons politiques, juridiques et institutionnels d’une restauration de la confiance des acteurs politiques et des citoyens lors des compétitions électorales », a expliqué le Premier ministre Choguel Maïga lors de la présentation du Plan d’action du gouvernement (PAG) le 30 juillet. Restait à en définir les attributions exactes. Si elle va permettre de minimiser les contestations post-électorales, la création de ce nouvel organe pourrait toutefois retarder la tenue des élections prévues en février 2022.
