0,00 €

Votre panier est vide.

L'info en continu

Papillomavirus : seuls 10 % des collégiens de 5ᵉ ont été vaccinés pour le moment – Le Monde

Papillomavirus : seuls 10 % des collégiens de 5ᵉ...

Papillomavirus : seuls 10 % des collégiens de 5ᵉ ont été vaccinés pour le moment – Le Monde

Papillomavirus : seuls 10 % des collégiens de 5ᵉ...

Papillomavirus : seuls 10 % des collégiens de 5ᵉ ont été vaccinés pour le moment – Le Monde

Papillomavirus : seuls 10 % des collégiens de 5ᵉ...

49.3 les codes d’une “arme nucléaire législative”

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution française permet d’adopter une loi sans passer par le vote des parlementaires. Utilisé à 93 reprises sous la Ve République, il l’a été pour la dernière fois par Édouard Philippe, avant la Première ministre actuelle, Élisabeth Borne.

Par Feliana Citradewi et Rafik Ammar

Passage en force, déni de démocratie ou encore fin du débat parlementaire sont les termes utilisés par l’opposition pour qualifier l’usage de l’article 49 alinéa 3. Le gouvernement d’Élisabeth Borne n’est pourtant pas le premier à utiliser cet article de la Constitution — Constitution née lorsque la France est tombée dans la tourmente politique après l’insurrection de mai 1958 en Algérie (alors colonie française), et que le général Charles de Gaulle, qui avait été Chef du Gouvernement provisoire au milieu des années 1940 mais critique virulent de la Constitution d’après-guerre, revenait à la vie politique en tant que Premier ministre. En charge de former un nouveau Gouvernement, il se vit confier, par la loi constitutionnelle de juin 1958, la responsabilité de formaliser une nouvelle constitution, celle de la Ve République. Ce qu’il fit avec l’aide de Michel Debré. La rédaction de cette constitution et sa promulgation le 4 octobre 1958 ont différé de trois manières principales de celles des anciennes constitutions de 1875 (IIIe République) et de 1946 (IVe République).

Ce contenu est réservé aux abonnés

Veuillez vous abonner pour déverrouiller ce contenu. Entrez votre adresse courriel pour y accéder.
Votre adresse e-mail est 100% à l’abri du spam!

Nos derniers articles

À qui profite le crime ?

Par Laurent Taieb Le 7 octobre, plus de 1 500...

En bref

Le chiffre : 53 Selon le journal israélien Ynet, c’est...

Le monde de demain : s’adapter et se connecter

Ce numéro d’été de L’Essentiel des relations internationales ouvre deux grands...

Démocratie et alternance politique : les chefs d’État africains montrent le chemin

La vie des Africains est souvent faite d’inquiétudes et...

Newsletter

spot_img

A lire aussi

Opération antiterroriste en Meurthe-et-Moselle : tous les suspects relâchés – Yahoo Actualités

Opération antiterroriste en Meurthe-et-Moselle : tous les suspects relâchés  Yahoo...

Michael Mainville prend la tête de la région Asie-Pacifique de l’AFP – AFP.com

Michael Mainville prend la tête de la région Asie-Pacifique...

Qui sommes-nous – AFP.com

Qui sommes-nous  AFP.com

Lionel Messi devrait rejoindre l’Arabie saoudite selon l’AFP – L’Équipe

Lionel Messi devrait rejoindre l'Arabie saoudite selon l'AFP  L'Équipe

Procès au printemps 2024 pour EDF et Proglio, accusés de favoritisme – Connaissance des Énergies

Procès au printemps 2024 pour EDF et Proglio, accusés...
spot_imgspot_img

À qui profite le crime ?

Par Laurent Taieb Le 7 octobre, plus de 1 500 terroristes du Hamas ont pris d’assaut la frontière israélienne autour de la bande de Gaza...

En bref

Le chiffre : 53 Selon le journal israélien Ynet, c’est le nombre d’otages israéliens détenus par le Hamas qui pourraient être libérés, suite à un...

Le monde de demain : s’adapter et se connecter

Ce numéro d’été de L’Essentiel des relations internationales ouvre deux grands dossiers. Le premier porte sur un sujet épineux : le futur industriel de l’Afrique. Alors que...