Les efforts engagés par l’État kazakhstanais ces dernières années pour améliorer les droits humains sont colossaux, et les bons résultats obtenus sont en partie dus à la création d’un poste de Commissaire aux droits de l’homme.
Propos recueillis par Clément Airault
Quel rôle joue le Commissaire aux droits de l’homme de la République du Kazakhstan ?
Le Commissaire aux droits de l’homme est doté de pouvoirs qui lui permettent de défendre les intérêts d’un large éventail d’individus devant l’État et ses structures. Il est un fonctionnaire élu, qui agit en toute indépendance et n’est pas responsable devant les organes ou les fonctionnaires de l’État. En 2022, une loi constitutionnelle a été adoptée, lui permettant de s’adresser au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement du pays pour leur soumettre des propositions d’amélioration des lois. Il peut également adresser des recommandations aux organes de l’État concernant le rétablissement des droits de l’homme violés ou la prévention de telles violations, et soumettre à la Cour constitutionnelle les questions relatives à la constitutionnalité des lois ou d’autres actes juridiques réglementaires. Ces organes sont tenus d’informer le médiateur des résultats de l’examen dans un délai de trois mois. Outre le rapport annuel, le Commissaire aux droits de l’homme a le droit de publier des rapports spéciaux sur des sujets spécifiques. Sans supplanter d’autres organisations chargées de l’application de la loi ou des droits de l’homme, le médiateur sert effectivement d’intermédiaire dans les relations juridiques entre les citoyens et l’État, ainsi qu’avec les représentants des autorités.
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Comment travaillez-vous à défendre les droits civiques des citoyens ?
En ce qui concerne la protection et l’avancement des droits des citoyens à participer à la gouvernance de l’État, au processus électoral, à l’accès au service public et au droit de se réunir pacifiquement et sans armes, d’organiser des réunions, des rassemblements, des manifestations, des processions et des piquets de grève, je pense que nous avons obtenu des résultats notables. Notre bureau a réalisé des progrès considérables en faisant passer l’État à une approche basée sur la notification pour les rassemblements pacifiques. Nous avons également réalisé des progrès substantiels dans la lutte contre les actions illégales des forces de l’ordre à l’encontre des participants aux rassemblements pacifiques.
En grande partie grâce aux efforts du bureau du médiateur pour remédier aux violations des droits lors des évènements tragiques de janvier dernier, des mesures législatives ont été mises en œuvre pour lutter contre la torture, garantir des enquêtes impartiales et faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes. Plus précisément, à l’initiative du bureau du médiateur, des sanctions pénales ont été introduites pour les mauvais traitements infligés aux détenus, les enquêtes sur la torture ont été confiées au Parquet général et une amnistie a été décrétée pour les participants aux évènements de janvier 2022.
D’une manière générale, nous accordons une grande importance à la promotion et à la consolidation d’une société civile capable de défendre non seulement les droits civils et politiques, mais aussi les intérêts socioéconomiques.
De quelle manière échangez-vous et communiquez-vous sur les questions de défense des droits de l’homme ?
Nous participons à presque tous les forums ou évènements importants impliquant des représentants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme. En outre, nous prenons souvent l’initiative d’organiser des évènements, tels que ceux consacrés à la Journée des droits de l’homme, afin de renforcer les relations entre les institutions de la société civile et l’État et de maintenir le débat sur les droits de l’homme dans l’air du temps.
Cette année, je me suis personnellement déplacé dans plusieurs régions du pays. Au cours de ces visites, j’ai rencontré des résidents locaux ainsi que des personnes en détention. Notre équipe déploie des efforts considérables pour informer le public sur les mécanismes juridiques disponibles pour protéger leurs droits et sur la manière de les utiliser. L’un des aspects du système juridique kazakhstanais qui me frappe le plus est son accessibilité. Tout le monde peut facilement accéder à la protection juridique sans avoir besoin d’un avocat ou d’un défenseur, qu’il s’agisse d’un organe administratif ou même d’un tribunal.
Nous nous engageons dans des actions de sensibilisation auprès des collectifs de travail, des étudiants et des médias. Une attention particulière est accordée au développement du mécanisme national de prévention, qui est conçu pour protéger les droits des personnes placées en détention.
Le bureau du médiateur sert de « pont » entre l’État et les défenseurs des droits de l’homme. D’une manière générale, l’aspiration à cultiver un dialogue entre la population et le Gouvernement au Kazakhstan est défendue au zénith de la gouvernance de l’État, faisant écho au concept d’« État à l’écoute » proclamé par le Président de la République.
En février 2021, le Parlement européen a adopté une résolution critiquant le Kazakhstan et son bilan en matière de droits de l’homme. Quelles réformes constitutionnelles ont été entreprises pour améliorer cette situation ?
En 2021, le Gouvernement a introduit, pour la première fois, un plan de mesures prioritaires dans le domaine des droits de l’homme, qui couvre neuf domaines clés. Ces domaines concernent des questions telles que la promotion de la collaboration avec les organes de traités des Nations unies et les organisations non gouvernementales, la garantie du droit à la vie et à l’ordre public, la liberté d’association et d’expression, les droits des personnes handicapées, des victimes de la traite des êtres humains et des femmes, ainsi que les droits liés à la justice pénale et à la prévention de la torture et des traitements inhumains.
En 2022, le Gouvernement a lancé un nouveau plan de mesures qui se concentre sur des défis supplémentaires, tels que les droits des victimes de violence domestique, les personnes handicapées, les efforts contre la torture et la traite des êtres humains, et l’amélioration des lois pénales, y compris l’élargissement du rôle des jurés. En juin 2022, un référendum national a été organisé au cours duquel les citoyens du pays ont approuvé les amendements à la Constitution.
La loi fondamentale révisée abolit définitivement la peine de mort et prévoit la création d’une cour constitutionnelle. Le médiateur a été élevé au rang de fonctionnaire constitutionnel et, en novembre 2022, la loi constitutionnelle correspondante a été promulguée. Tout au long de l’année, des bureaux régionaux du médiateur ont été inaugurés dans toutes les régions du pays. Leur mission principale est de faciliter le dialogue entre le Gouvernement et les populations locales.
En mars 2023, le droit pénal a été révisé, introduisant la responsabilité pénale pour les traitements inhumains et renforçant les peines pour la torture. La seule compétence en matière de torture a été attribuée au Parquet général. À l’initiative du médiateur, des visites préventives thématiques dans les institutions ont été intégrées au mécanisme national de prévention.
Des ajustements ont également été apportés concernant les participants, tant en termes de nombre que d’expertise. Le service médical de la prison est passé dans le domaine des soins de santé civils, les médecins civils étant chargés de détecter et d’enregistrer les preuves primaires chaque fois qu’il y a suspicion de violence à l’encontre des détenus. L’étendue des responsabilités des jurés s’est considérablement élargie. Le 2 octobre dernier, la loi sur le contrôle public est entrée en vigueur, permettant aux citoyens de s’exprimer sur des questions d’importance pour la société.
Le cadre des pétitions ainsi que le processus de leur soumission en ligne ont reçu un soutien législatif. Actuellement, le Parlement du pays examine des projets de loi visant à affiner le système de lutte contre la traite des êtres humains et à peaufiner les lois pénales. À mes yeux, ces mesures remarquables témoignent clairement de la volonté du Kazakhstan d’améliorer son paysage en matière de droits de l’homme, et de l’engagement sincère des dirigeants nationaux à défendre des normes progressistes dans ce domaine.
