La phase II de la Transition présente un bilan politique, économique et social plus que satisfaisant.
Par Oumar Sall
Le Gouvernement d’Union Nationale de Transition du 14 octobre 2022, de par sa composition, reflète les recommandations et résolutions du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS). Avec à sa tête un Premier Ministre, ancien chef de l’opposition démocratique, ce Gouvernement reflète l’ensemble des composantes sociologiques du Tchad. On y retrouve en effet des membres du parti au pouvoir (MPS), de l’opposition, d’organisations de la société civile, de la diaspora, des politico-militaires et des activistes. Le Gouvernement d’Union Nationale de Transition, depuis sa mise en place, s’est attelé à suivre les orientations du DNIS.
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Actions majeures sur le plan politique
De nombreux engagements pris à l’issue des travaux du DNIS ont été réalisés, dans le respect des délais prescrits. Ces derniers portent notamment sur :
- La mise en place d’un Gouvernement d’Union Nationale composé de toutes les sensibilités.
- La mise en place d’un Conseil National de Transition.
- La libération de tous les prisonniers de guerre à l’issue du procès vient d’être lancée.
D’autres mesures visant à mettre en œuvre les recommandations et résolutions du DNIS ont également été prises, à savoir :
- L’élaboration et la promulgation par décret d’une feuille de route de la Transition.
- La poursuite des négociations avec les politico-militaires non signataires de l’accord de paix de Doha.
- La création d’un haut comité technique chargé de la mise en œuvre des recommandations et résolutions du DNIS.
- La création d’un comité chargé d’organiser le prochain référendum sur la forme de l’État, dénommé CONOREC (Commission Nationale chargée de l’Organisation du Référendum Constitutionnel).
Paix et sécurité, désamorcer les tensions sociales
Trois mois après les affrontements sanglants de N’Djamena, plusieurs actions ont été entreprises afin de décrisper le climat social. Il s’agit notamment de :
- L’acceptation par le Gouvernement d’une enquête internationale sous l’égide de la CEEAC sur les évènements du 20 octobre.
- Le jugement et la libération de plus de 400 détenus sur les 600 arrêtés suite aux évènements du 20 octobre.
- La levée des mesures suspendant les partis politiques organisateurs de la marche non autorisée du 20 octobre.
Conscient de la nécessité de ramener la paix et la sécurité, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures importantes :
- Création d’une commission de désarmement.
- Renforcement en moyens matériels et humains conséquents des provinces.
- Rattachement de la Police et de la Gendarmerie à la sécurité intérieure.
- Réforme de l’armée à travers une panoplie de textes adoptés.
Économie : adoption d’un budget ambitieux
Le Budget 2023 a été conçu dans un contexte particulier marqué par le début d’une seconde phase de Transition consacrée à la mise en œuvre des résolutions et recommandations du DNIS. Ce dernier inclut notamment l’application de l’accord de paix de Doha du 8 août 2022, ainsi que la préparation et la tenue d’un référendum constitutionnel en 2023, une étape clé pour l’organisation d’élections libres et démocratiques en 2024. Estimées à 1 875 milliards, contre une prévision de 1 359 milliards pour 2022, les ressources budgétaires sont conformes aux orientations du Chef de l’État. Elles se doivent d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations des populations tchadiennes. Le projet de Loi de finance 2023 tient ainsi compte des engagements nationaux et internationaux du pays.
En termes d’innovations fiscales, le Budget 2023 prévoit notamment une défiscalisation générale des importations de matériaux de construction, intrants et équipements agricoles et pastoraux, une baisse de 75 % des droits de douanes sur l’importation des camions gros-porteurs ainsi que sur l’importation de ciment en provenance des pays africains hors CEMAC. Par conséquent, les dépenses publiques devront s’accroître de 32 %, passant de 1 203 milliards en 2022 à 1 590 milliards en 2023.
Les dépenses prévues pour l’exercice 2023 sont principalement orientées vers :
- La mise en œuvre du cahier des charges du DNIS.
- L’augmentation de la masse salariale imputable à la prise en compte de la réforme indiciaire de l’armée.
- Le recrutement effectif de 5 000 jeunes à la Fonction publique.
- La revalorisation et l’application du pacte social.
- La hausse sans précédent des investissements sur financement intérieur (+239 milliards en 2023).
En matière d’investissements, le Gouvernement mise sur ses ressources propres en vue de relancer les grands projets d’infrastructures. Il est ainsi prévu de construire des routes visant à désenclaver le pays et à le connecter aux États voisins. Le Budget 2023 prévoit également des ouvrages, ponts, voiries, centrales thermiques, ainsi que des centrales solaires à N’Djamena et dans les principales villes de province. L’exécution de ce Budget répond en priorité aux instructions du Président de la République concernant le respect du cahier des charges issu du DNIS pour la sauvegarde de la paix et de la stabilité.
Rendre le Tchad attractif
La mise en œuvre des recommandations du DNIS a permis au Tchad de signer un accord ambitieux avec le FMI. De nombreuses réformes ont ainsi été engagées en vue d’améliorer la gouvernance du pays. Ces dernières portent sur :
- La réforme du Code des marchés.
- Le respect strict des règles et procédures de passations de marchés.
- La lutte contre la corruption.
- La gestion efficiente des fonds publics (limitation des missions à l’extérieur).
- L’interdiction d’acquisition de véhicules coûteux non essentiels.
- L’amélioration du climat des affaires avec la création de trois zones économiques spéciales, à Sarh, Moundou et N’Djamena.
International : une transition d’exception
L’Union africaine accompagne le processus de transition et reconnaît le cas spécifique du Tchad, contre lequel elle n’a d’ailleurs voté aucune sanction. Les organisations régionales, et notamment la CEEAC, soutiennent cette transition qui maintient et respecte le calendrier du DNIS. Le Tchad, dont la diplomatie est assez agissante, s’est de ce fait engagé à réactiver le G5 Sahel depuis le retrait du Mali en mai 2022. Le Gouvernement a lancé le processus de réorganisation de ses ambassades avec l’ouverture récente d’une représentation diplomatique en Israël. L’Union européenne, la Banque mondiale et le FMI ont maintenu leurs liens de coopération et d’amitié avec le Tchad. Malgré les évènements malheureux du 20 octobre, la Transition se veut exemplaire, et souhaite agir dans le strict respect du DNIS. La refondation du Tchad passe par des engagements forts pour la justice et l’équité, ainsi qu’une participation inclusive à la chose publique. Le Dialogue reste l’arme principale pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement. Afin de parvenir à un retour rapide à l’ordre constitutionnel, le Gouvernement d’Union, qui a un contrat de performance à durée déterminée, est résolu à organiser, dans les délais impartis, des élections référendaires, présidentielle, législatives et locales en 2024. Pour ce faire, et arriver à une paix définitive, le soutien de la communauté internationale est impératif. Cela engagera le Tchad sur la voie du développement.
