À la tête de l’une des principales institutions du pays, Eduardo Sanz Lovatón nous présente l’administration des Douanes de la République dominicaine. Il développe pour nous son évolution ces dernières années, et détaille les efforts et modernisations apportés afin de faciliter et sécuriser les transferts, gage d’attractivité pour les importateurs et exportateurs.
Propos recueillis par Alexandra Taieb
Que représentent les recettes douanières dans le PIB de la République dominicaine ?
Les recettes douanières ont représenté 3,42 % du PIB dominicain en 2024. Elles sont l’empreinte tangible des échanges commerciaux qui traversent nos frontières et alimentent notre économie. Ce pourcentage n’est pas seulement un chiffre, c’est le reflet d’une vision stratégique qui fait des Douanes un gardien du développement et de la croissance nationale, où chaque peso collecté est une brique dans la construction du progrès de la République dominicaine.
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Quelles réformes avez-vous introduites pour rendre votre Département plus efficace ?
De nombreux changements ont été apportés, tant au travers de lois instituées récemment que par la mise en place de programmes et politiques réformateurs pour moderniser et rendre plus efficaces les services douaniers.
Concernant les premières, on peut citer l’entrée en vigueur le 14 août 2021 de la Loi n° 168-21 sur les douanes, en remplacement de la loi n° 3489 du 14 février 1953. Après 68 ans, cette nouvelle législation offre une plus grande sécurité juridique aux acteurs du commerce international, en éliminant les pouvoirs discrétionnaires et les lacunes de cette administration, et en rendant les processus plus modernes et plus souples.
Elle a été suivie deux ans plus tard par la Loi n° 05-23 sur le commerce maritime, dont le but a été d’unifier les règlementations régissant les activités et les entreprises maritimes, facilitant leur consultation dans un cadre juridique unique. Cette loi définit une catégorisation claire des navires et des objets navals, ce qui favorise une meilleure organisation du secteur. Elle permet également l’acceptation des documents d’expédition au format électronique, ce qui simplifie les processus opérationnels.
Encore plus récemment, la Loi n° 30-24 sur les centres logistiques, les sociétés d’exploitation de centres logistiques et les sociétés d’exploitation logistique, établit un cadre règlementaire complet pour promouvoir le développement et l’exploitation des centres logistiques et des entreprises liées au commerce international dans la région.
En termes de politiques incitatives, le lancement en juin 2021 du programme « Mainlevée en 24 heures » (Despacho en 24 Horas [D24H]) a déjà permis le dédouanement de plus de 75 000 conteneurs, ce qui a profité à plus de 7 000 importateurs. Il a également permis aux contribuables d’économiser environ 1,5 milliard de dollars à ce jour.
Au niveau du matériel, nous disposons de cinq scanners à rayons X : quatre ont été affectés à Caucedo et un à Haina. Nous inspectons aujourd’hui 96 % des conteneurs à l’aide de cette technologie non intrusive, contre seulement 40 % auparavant. Nous avons également un scanner mobile, pour l’inspection des cargaisons en vrac (ou « shipping »). À cela s’ajoutent des bodycams (caméras corporelles) dans les ports et des bodyscans (scanners corporels) dans les aéroports.
Le programme Moteur de risque (MOR), composé de 188 indicateurs dynamiques, a été créé. Les inspections physiques sont ainsi passées de 49,6 % en 2020 à moins de 20 % à la fin de 2024. Depuis le début de sa mise en place jusqu’à ce jour, 541 exportateurs se sont inscrits, représentant 42,03 % des exportations totales du pays. En termes monétaires, cela représente 19 340,33 millions de dollars d’exportations. La finalité du programme, qui était d’augmenter les exportations, a pleinement porté ses fruits.
Enfin, grâce au Guichet unique du commerce extérieur (VUCE), les délais d’approbation sont passés de 6 jours en 2020 à 24 ou 48 heures aujourd’hui. Et l’offre de services a été élargie, leur nombre passant de 55 en 2020 à 298 en 2024. En outre, 76 services de la plateforme de services en ligne ont été automatisés et plus de 700 changements technologiques ont été apportés pour améliorer la facilitation, le contrôle et les collectes.
Quels sont les services et produits qui génèrent le plus de recettes pour les Douanes ?
Ce sont principalement cinq types de produits qui génèrent la plus grande part des recettes pour les Douanes : les véhicules à moteur et les tracteurs (15,58 %) ; les machines et appareils mécaniques (11,38 %) ; les boissons, les alcools et le vinaigre (9,99 %) ; les machines et appareils électriques (8 %) ; et enfin les matières plastiques et ouvrages en ces matières (4,83 %).
La somme de ces cinq secteurs représente 49,78 % du total perçu par les Douanes entre janvier et novembre 2024.
Votre pays occupe une position stratégique dans les Caraïbes, entre l’Amérique latine et les États-Unis. Quels sont les efforts déployés par les Douanes dominicaines pour lutter contre le trafic de drogue et la contrebande ?
La Direction générale des douanes (DGA) de la République dominicaine a adopté diverses mesures pour lutter contre la contrebande et protéger l’économie nationale. L’une des plus importantes est l’utilisation de technologies non intrusives, telles que les scanners à rayons X, qui ont permis d’accélérer les inspections et d’accroître la détection des marchandises illicites, améliorant ainsi la sécurité et la transparence des opérations.
En 2021, la Loi n° 168-21 a été promulguée, établissant un cadre juridique solide et moderne pour règlementer les activités douanières, en mettant l’accent sur la facilitation du commerce, sur la sécurité et sur la conformité avec les règlementations internationales. Cette loi introduit des mesures spécifiques pour lutter contre la contrebande et autres activités illicites liées au commerce international.
La DGA a également signé des accords de coopération interinstitutionnelle afin de renforcer sa capacité à lutter contre ces délits. Il s’agit de l’Accord avec la police nationale, axé sur la prévention des délits douaniers et l’utilisation de technologies de pointe, pour renforcer la sécurité des opérations ; l’Accord avec la Direction nationale du contrôle des drogues (DNCD), conçu pour améliorer la sécurité aux frontières et lutter contre le trafic de drogue, la contrebande et d’autres activités criminelles, grâce à l’utilisation de technologies non intrusives, de mécanismes de renseignement, et grâce à l’échange d’informations avec des agences d’État internationales ; et l’Accord avec le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection [CBP]), qui vise à optimiser les systèmes de détection des risques et améliorer l’efficacité des contrôles douaniers.
Toutes ces actions reflètent l’engagement des Douanes en faveur d’un commerce sûr et transparent, aligné sur les normes internationales en matière de sécurité et de règlementation.
Les Douanes jouent également un rôle important en soutenant les entreprises et en les aidant à se développer. Quels messages souhaiteriez-vous adresser aux investisseurs internationaux ?
Le pays offre un environnement sûr et favorable aux investisseurs internationaux, en mettant l’accent sur la réduction des coûts d’exploitation et l’amélioration de l’efficacité des entreprises, ce qui se traduit par un meilleur retour sur investissement. Cela fait de nous une destination idéale pour les investissements logistiques.
Le pays dispose d’une infrastructure logistique moderne et efficace, avec le seul port et le seul aéroport hautement interconnectés situés à moins de 10 km l’un de l’autre. En outre, le secteur des zones franches est pleinement développé depuis plus de 20 ans. Tout cela est soutenu par un cadre juridique solide et moderne, notamment la Loi douanière n° 168-21, qui contient tous les régimes douaniers spéciaux et les incitations fiscales indispensables pour favoriser le commerce international et le développement économique. Ces régimes permettent l’importation et l’exportation de marchandises avec des avantages tels que des exemptions tarifaires, des réductions de droits et des mécanismes de facilitation des échanges.
Cela permet non seulement de réduire les coûts pour les entreprises, mais aussi de promouvoir les investissements étrangers et la compétitivité des produits nationaux sur le marché mondial. En outre, cela encourage la création d’emplois et la croissance des secteurs stratégiques, contribuant ainsi au développement durable et à l’essor économique du pays.
D’autre part, la Loi n° 05-23 sur le commerce maritime et la Loi n° 30-24 sur les centres logistiques, associées à une grande stabilité politique et économique depuis des décennies, ont consolidé la République dominicaine en tant que destination stratégique pour le commerce international.
Avec plus de 700 changements technologiques, les Douanes dominicaines ont entrepris la plus grande transformation de leur histoire. L’automatisation de plus de 70 services douaniers, la mise en place du programme D24H, la mise en œuvre de technologies non intrusives comme les rayons X, les bodycams, les bodyscans, et le Moteur de risque (MOR) sont quelques-unes des améliorations qui ont permis au pays non seulement de devenir l’un des principaux centres logistiques de la région, mais également d’être un centre sûr.
EDUARDO (YAYO) SANZ LOVATÓN
Directeur général des Douanes
Depuis le 17 août 2020, Eduardo Sanz Lovatón est à la tête de la Direction générale des douanes (DGA), où il conduit la transformation de la République dominicaine en hub logistique de l’Amérique latine. Sa gestion, caractérisée par l’efficacité et la transparence, a d’ores et déjà permis de franchir des étapes historiques, telles que l’atteinte de la collecte la plus élevée de l’histoire de l’institution et le programme de dédouanement en 24 heures.
Né à Saint-Domingue, en République dominicaine, le 5 février 1977, Eduardo Sanz Lovatón est avocat de profession, diplômé en droit de la Pontificia Universidad Católica Madre y Maestra (PUCMM). Il est titulaire d’un master en droit international privé du Centre d’études diplomatiques et stratégiques (CEDS) de Paris (France) et a étudié le droit civil à l’université Paris II Panthéon-Assas. Il est également diplômé de programmes spécialisés, tels que « Free Trade in the Americas », organisé par le Baker Institute for Public Policy de l’Université Rice et l’Organisation des États américains (OEA), ou le programme Professional Leadership du National Democratic Institute (NDI), à Washington, D.C.
Outre sa carrière juridique et sa trajectoire dans le secteur public, Yayo a joué des rôles clés dans l’arène politique, ayant été directeur politique de la campagne présidentielle de Luis Abinader, et directeur de campagne pour les candidatures à la mairie du district national en 2016, 2020 et 2024, candidatures qui ont toutes été victorieuses.
Il est actuellement une figure de proue du Partido Revolucionario Moderno (PRM), où il occupe le poste de secrétaire national aux finances.
Eduardo Sanz Lovatón a également excellé dans les domaines académique et littéraire. Il a été chroniqueur pour d’importants journaux nationaux tels que Listín Diario, El Caribe et Hoy. Il est l’auteur d’un livre, Relatos desde París (Histoires de Paris), un ouvrage qui relate ses expériences en tant que diplomate et étudiant dans la capitale française. Également professeur, il a enseigné le droit civil dans de prestigieuses universités dominicaines, telles que la Pontificia Universidad Católica Madre y Maestra (PUCMM), l’Universidad Autónoma de Santo Domingo (UASD), l’Universidad Iberoamericana (UNIBE) et l’Universidad APEC.
